Gérer et préserver les zones humides

C’est l’article L.211-1 du Code de l’environnement qui en donne la définition : les zones humides (ZH) sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ». Concrètement, dans les zones humides, des fluctuations fréquentes du niveau de l’eau contribuent à la formation de sols particuliers. Un promeneur peut toutefois circuler sur une zone humide sans s’en rendre compte, certaines étant asséchées une partie de l’année.

Les apports d’eau fluctuants caractéristiques d’une zone humide sont à l’origine d’une flore spécifique, que l’on appelle flore hygrophile, qui se développe dans certaines conditions. Dans un champ cultivé et soumis à des activités humaines, cette flore particulière ne va pas forcément s’exprimer mais cela implique des vérifications via des sondages dans le sol. Il est donc possible d’identifier une zone humide grâce à sa flore particulière, ainsi que par des relevés des sols.

En effet, la composition des premiers mètres du sol d’une zone humide est très caractéristique, et ce à toutes les périodes de l’année. Quelle que soit la localisation d’un projet, il est impératif de prévoir une expertise zone humide lors du développement d’un projet d’énergie renouvelable. Pour avoir des informations sur la pré-localisation des zones humides, plusieurs documents peuvent être consultés : Trame bleue, Plan Local d’Urbanisme, carte des milieux potentiellement humides de France, pré-inventaires réalisés par certaines régions… Les zones humides se trouvent en général sur les points topographiques bas aux abords des cours d’eau, ainsi que sur les pentes ou les plateaux en fonction de la présence d’eau.

Pourquoi préserver les zones humides ?
Les zones humides ont de nombreuses fonctions : elles jouent par exemple un rôle « d’éponge » en retenant l’eau pendant les périodes de fortes pluies et en la relâchant lors d’épisodes de
sécheresse. Elles ont également un rôle de filtre naturel. Aires de rencontre entre la terre et l’eau, les zones humides aident à dépolluer l’eau des sols avant qu’elle ne soit rejetée dans une rivière par exemple. Préserver les zones humides permet donc à la fois de conserver ce rôle de régulation et de protéger les écosystèmes et la biodiversité qu’elles abritent

Quelle gestion des zones humides assure ENGIE Green ?

Lors du développement de ses projets, ENGIE Green évite en priorité d’impacter des zones humides. Lorsque cela n’est pas possible, après réduction d’impact et en l’absence de zone humide d’intérêt écologique remarquable, ENGIE Green s’engage à compenser cet impact : soit en suivant les règles du SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) soit, en l’absence de SAGE, en respectant les consignes fixées par le SDAGE*.

Les mesures E. R. C. (Éviter/Réduire/Compenser) s’appliquent (liste non exhaustive) :
• Éviter : mesure prioritaire, toute absence d’évitement doit être justifiée lors du dépôt de dossier.
• Réduire : surélévation des chaussées perméables, imperméabilisation des chemins d’accès, etc.
• Compenser : sur le même bassin-versant et à fonctionnalités équivalentes, par la restauration d’une ZH dégradée ou la création d’une nouvelle, la suppression de remblai, l’effacement du
drainage, la condamnation des abreuvoirs sauvages, etc.

L’exemple du parc éolien construit sur la commune de Lavernat (Sarthe) illustre la démarche d’ENGIE Green en matière de gestion des zones humides impactées. Un bureau d’études a ainsi réalisé une expertise « zones humides » sur le site des travaux. Celle-ci a montré qu’aucune flore caractéristique hygrophile n’était présente sur ces parcelles dédiées à l’agriculture intensive. Des sondages pédologiques (étude des sols) ont donc été réalisés, permettant de repérer des traces d’eau. Cela a justifié le classement en zone humide et a nécessité, après mesures d’évitement et de réduction, qu’ENGIE Green mette en place des mesures de compensation pour 1 500 m² (0,15 ha) de zone humide impactés par la construction du parc éolien.
ENGIE Green a donc assuré la restauration d’une prairie humide, d’une mare et de nombreux arbres, sur une parcelle d’environ deux hectares (20 000 m²) sur une commune voisine du site éolien. Cette action répond aux préconisations du SDAGE de Loire-Bretagne qui prévoit qu’en cas de destruction d’une zone humide, une compensation doit être assurée. Celle-ci doit être située dans le même bassin-versant que la zone impactée et implique une équivalence écologique, tant sur le plan fonctionnel que sur la qualité de la biodiversité.

DE NOMBREUX INTERVENANTS MOBILISÉS
Le développement du projet a été mené par ENGIE Green, en partenariat avec un agriculteur local : une convention de restauration de zones humides a ainsi été signée,
l’exploitant assurant la restauration et l’entretien des parcelles concernées, équipées de clôtures à bétail.
D’autres partenaires peuvent être mobilisés dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de compensation :
• Préfet et agents des D.D.T. exerçant la Police de l’Eau
• Animateurs et techniciens de rivières des SAGE ou des syndicats mixtes
• Conservatoire des Espaces Naturels
• Bureaux d’études