Gérer et préserver les zones humides
Certains projets de parcs éoliens et solaires sont localisés dans ou à proximité de zones humides, ce qui implique une approche spécifique. Qu’...
Mieux comprendre les obligations légales de débroussaillement
Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) permettent de ralentir la propagation des feux de forêts et de sécuriser l’intervention des services de secours. Ces obligations concernent directement les parcs, photovoltaïques ou éoliens, aménagés à moins de deux cents mètres de bois ou de forêts.
Quels sont les projets concernés par les OLD ?
Une OLD est une opération de débroussaillage qui consiste à réduire les matières végétales de toute nature — herbe, branchage, feuilles… – susceptibles de prendre feu. L’objectif est de créer des discontinuités de végétaux combustibles afin de réduire le risque de propagation d’incendie et de faciliter et sécuriser l’intervention des secours.
Ces obligations s’appliquent principalement dans un tiers des départements français, dans le Sud-Ouest et le Sud-Est. Elles concernent les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts ou situés aux abords de constructions, chantiers et installations de toute nature. Dans le cadre de l’aménagement d’un parc photovoltaïque ou éolien, les OLD doivent être prises en compte dès la phase de chantier.
Comment sont réalisées les OLD ?
Les interventions à réaliser pour respecter les OLD varient en fonction des départements et font l’objet d’un arrêté préfectoral spécifique.
Globalement, les travaux peuvent être de différents types :
• Débroussaillage de la strate herbacée et arbustive.
• Abattage des arbres sur une zone précise afin de la dédensifier.
• Ébranchage des arbres maintenus, broyage des branchages et évacuation du bois.
Concrètement, les OLD doivent être réalisées :
• Sur une zone tampon de 50 mètres autour de la clôture du parc solaire ou du mât d’une éolienne.
• Aux abords des voies privées permettant d’accéder aux parcs photovoltaïques ou solaires.
Les consignes varient selon les départements, les espèces végétales présentes ou encore les propriétaires des parcelles boisées. Il est donc important de prendre connaissance des arrêtés préfectoraux régissant les OLD.
L’objectif n’est pas de rendre le terrain nu mais de limiter le risque de propagation du feu. Ainsi, certains arbres de haut jet peuvent être conservés mais il est essentiel de bien contrôler l’embroussaillement. Les OLD doivent être assurées de manière régulière, dès que la végétation dépasse les 50 centimètres de hauteur.
Qui contacter et informer ?
Il est conseillé de contacter la Mairie de la commune ou la DDT pour prendre connaissance des préconisations
communales ou départementales. Il est par ailleurs impératif d’informer les propriétaires des parcelles concernées ou, si le propriétaire est public, d’avertir l’Office National des Forêts (ONF). Enfin, il est conseillé de faire parvenir un cahier des charges précis aux prestataires de travaux.
Un exemple concret : le parc éolien de Lavernat dans la Sarthe
Le débroussaillement d’une parcelle boisée peut avoir un impact direct sur la biodiversité :
• Dégradation de l’habitat de diverses espèces.
• Dérangement de la faune.
• Potentielle destruction d’espèces floristiques et faunistiques.
Pour limiter ces impacts, ENGIE Green prend certaines mesures :
• Dès la phase de développement : analyser les enjeux et les impacts sur les zones concernées et appliquer des mesures d’évitement.
• En phase de construction et d’exploitation : effectuer impérativement les OLD entre octobre et mars, période où les impacts sur la biodiversité et les risques incendie sont moindres.
Plusieurs mesures de préservation de l’habitat peuvent être prises :
• Préserver les habitats de certaines espèces : maintenir quelques arbres morts, les arbres à gites, certains îlots arbustifs ainsi que la strate herbacée des clairières et des pelouses.
• Utiliser des engins forestiers légers et privilégier un abattage des arbres par bûcheronnage et non à l’aide d’engins lourds.
• Évacuer les résidus de coupe afin d’éviter la constitution d’une couche défavorable à la biodiversité.
• Privilégier l’utilisation de débroussailleuse à dos.
Bon à savoir !
- ENVIRON 1/3 des départements français concernés par les OLD. Les terrains de ces départements situés à moins de 200 mètres des bois et forêts sont concernés par les OLD.
- 50m c’est le périmètre autour du mât d’une éolienne ou de la clôture d’un parc solaire où doivent être réalisées les OLD.
- De 750 À 1 500€ c’est le montant de l’amende pour non-respect des obligations de débroussaillement.
Une démarche qui s’inscrit dans le label TED
C’est quoi le label TED ? En mai 2022, le Groupe ENGIE a lancé le label TED, pour Transition Énergétique Durable, en partenariat avec le leader mondial de la certification Bureau Veritas. Une initiative innovante et durable qui vise à accélérer le développement des énergies durables en France. Ce label comprend 9 engagements dont 3 spécifiquement dédiés à la nature. ENGIE Green a étudié le Fadet des laîches sur de nombreux parcs photovoltaïques et a ainsi contribué à une meilleure connaissance de cette espèce. Grâce aux mesures prises, ENGIE Green ambitionne de contribuer à préserver cette espèce. Ces études permettent en effet d’étoffer la connaissance sur l’impact de la création et de l’exploitation des parcs photovoltaïques sur une espèce sensible et de sensibiliser les intervenants à ces enjeux.
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