Compte-rendu du comité de projet photovoltaïque de Fierbois organisé le 26 juin 2024
Le 24 July 2024
Le 26 juin 2024 s’est tenu au Foyer rural de Vaudelnay le comité de projet photovoltaïque de Fierbois. L’objectif était de présenter aux représentants locaux la faisabilité et les conditions d’intégration du projet photovoltaïque sur le territoire.
Cadre réglementaire
- La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 à l’accélération de la production d’énergies renouvelables impose, pour les projets EnR situés en dehors des zones d’accélération, l’organisation d’un comité de projet.
- Les zones d’accélération étant en cours d’élaboration, un comité de projet a été organisé pour le projet photovoltaïque de Fierbois.
Participation au comité de projet
- Invitations envoyées par courrier recommandé à Vaudelnay et Doué-en-Anjou, communes d’implantation, et aux 13 communes limitrophes, ainsi qu’à l’EPCI d’implantation, communauté d’agglomération de Saumur-Val de Loire.
- Feuille d’émargement (annexée au présent CR)
Sujets évoqués
- Support de présentation (annexé au présent CR)
- Présentation du comité de projet
- Présentation d’ENGIE Green
- Présentation du projet
- Impacts potentiels et mesures
- Autres sujets évoqués :
- Echange : Engie Green informe les participants de son besoin de terrains pour accueillir une mesure de compensation de prairie sèche. Des pistes de recherche de terrains sont alors proposées par les participants (Carrière ? Chambre de l’agriculture ?). Engie Green précise qu’il n’est pas nécessaire que la surface de compensation soit faite d’un seul et même tenant.
- Question : Demande de précisions sur le coût du recyclage des éoliennes ?
- Réponse : Une éco-participation est versée au moment de l’achat des panneaux photovoltaïque afin de financer la filière de recyclage dédiée.
- Question : Quelle est l’utilité des quotes-parts à payer lors du raccordement ?
- Réponse : Cela permet de lisser le financement des travaux nécessaires sur le réseau pour permettre le raccordement des projets EnR.
- Information: Est évoquée la nécessité de mettre en œuvre une déclaration de projet pour mise en compatibilité des documents d’urbanisme suite aux échanges avec la DDT lors du pôle EnR 49.
- Question : Possibilité de mettre en place du financement participatif ?
- Réponse : Une présentation du financement participatif et de ces conditions de mise en œuvre sera réalisé auprès de la commune de Vaudelnay
Annexes