Charte sur la protection des données à caractère personnel - ENGIE Green

ENGIE GREEN s’est engagée dans une politique de respect en matière de déontologie et de protection des données à caractère personnel.

Sur le site www.engie-green.fr, ENGIE GREEN met en œuvre des traitements de données à caractère personnel en tant que responsable du traitement. L’identité et les coordonnées d’’ENGIE GREEN sont précisées à la rubrique « Mentions Légales ».

Conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, nous nous engageons à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de nos services.

La présente Charte de Protection des données à caractère personnel s’applique à toutes les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »), qui vous concernent en tant que visiteurs/utilisateurs de notre site web www.engie-green.fr, et des services associés (ci-après la « personne concernée », « vous », « votre »).

Elle vous informe sur la façon dont l’entité ENGIE GREEN (ci-après « nous », « notre »), en sa qualité de responsable de traitement collecte les Données Personnelles vous concernant, à quelles fins, et sur quelles durées nous les conservons, et sur l’étendue de vos droits.

Bases légales et finalités des traitements

Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous :

En se fondant sur votre consentement, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

la gestion de l’adhésion à la newsletter ;
la gestion des cookies soumis à consentement ;
une demande de contact ou d’étude de votre projet ;
le transfert de vos données auprès d’autres filiales du groupe ENGIE
la réponse à des enquêtes de satisfaction.

En se fondant sur nos intérêts légitimes, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

vos échanges avec vos interlocuteurs dédiés au sein d’ENGIE GREEN, en charge d’assurer la relation d’affaires avec vous ;
vos échanges avec nos services ;
l’organisation d’évènements ou de conférences.

Données traitées

On entend par Données Personnelles toute information vous identifiant directement ou indirectement en qualité de personne physique.

Nous sommes amenés à recueillir vos Données Personnelles, directement auprès de vous ou indirectement auprès d’un tiers autorisé, dans le cadre de nos échanges professionnels (relation d’affaires). Les données collectées sont :

Nom, prénom, adresse postale, email, N° de téléphone professionnel, fonction, N° de téléphone personnel, description de votre demande.

Ces Données Personnelles sont celles que vous nous communiquez au moyen de formulaires, qu’ils soient dématérialisés sur le site internet ou sous format papier.

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. Plus précisément, les durées de conservation retenue sont les suivantes :

Finalité	Durée de conservation
la gestion de l’adhésion à la newsletter	Les données sont conservées jusqu’à désinscription de l’abonné
la gestion des cookies	La durée de conservation des données ne saurait excéder 13 mois
une demande de contact ou d’étude de votre projet	Les données sont conservées pendant 3 ans à partir du dernier contact
le transfert de vos données auprès d’autres filiales du groupe ENGIE	Les données sont conservées pendant 3 ans à partir du dernier contact
vos échanges avec nos interlocuteurs dédiés, en charge d’assurer la relation d’affaires avec vous	Les données sont conservées pendant 3 ans à partir du dernier contact
vos échanges avec nos services	Les données sont conservées pendant 3 ans à partir du dernier contact
l’organisation d’évènements ou de conférences	Les données sont conservées pendant 3 ans à partir du dernier contact
la réponse à des enquêtes de satisfaction	La durée de conservation des données ne saurait excéder 12 mois

Destinataires de vos données

Les données collectées sont destinées:

aux services internes d’ENGIE GREEN habilités pour gérer notre relation commerciale;
nos partenaires, prestataires et sous-traitants, le cas échéant ;
à d’autres entités du groupe ENGIE à des fins de prospection commerciale si nous estimons que ces entités sont plus à même de répondre à votre demande et si vous y avez consenti ;

Transfert de données personnelles hors UE

Engie Green n’effectue aucun transfert de données personnelles en dehors de l’union européenne.

Sécurité de vos données personnelles

ENGIE Green assure la protection des données personnelles qui lui sont confiées :

En mettant en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation ou accès à des tiers non autorisé
En s’assurant que le système d’information, les serveurs et les réseaux utilisés pour traiter et stocker les données personnelles sont dotés de systèmes de sécurité et de protection adaptés au niveau de sensibilité des données traitées et au niveau de risque du traitement considéré (chiffrement des données, pare-feu, redondance, sauvegarde, etc…).
En veillant à limiter les autorisations d’accès logique et physique aux seuls collaborateurs devant assurer, dans le cadre de leurs fonctions, les traitements dont les finalités ont été décrites précédemment
En sensibilisant l’ensemble des collaborateurs d’ENGIE Green à la protection des données à caractère personnel
En imposant à nos prestataires/sous-traitants de se conformer à ces mêmes principes de protection.

Vos droits et leurs modalités d’exercice

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui vous concernent. Vous pouvez également vous opposer aux traitements réalisés, en demander la limitation, ainsi que formuler une demande de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant à : dpm.egn@engie.com ou en contactant le Data Protection Manager (DPM) à l’adresse suivante : ENGIE Green France, Service du DPM, 215 Rue Samuel Morse, 34000 Montpellier.

De même, chaque utilisateur peut faire valoir ses droits au sujet du traitement de ses données par ENGIE Green France auprès de l’autorité française de contrôle et de protection des Données à Caractère Personnel, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (www.cnil.fr).

Mise à jour de la charte de protection des données personnelles

La présente charte sur la protection des données à caractère personnel peut être amenée à évoluer, en raison notamment de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies, ou encore d’évolutions du cadre législatif et réglementaire.

Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de modifications éventuelles.