Décryptage du décret sur l’agrivoltaïsme

Le décret du 8 avril 2024 était très attendu, car il est particulièrement important : l’agrivoltaïsme a fait l’objet de nombreux débats ces dernières années. ENGIE Green est satisfait de l’issue des échanges avec toutes les filières concernées et du cadre fixé par ce décret.

Agrivoltaïsme : un potentiel immense pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques de la France

Avec sa Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), la France vise, pour 2028, une production d’énergie solaire allant de 35,1 à 44 GW¹.

Pour parvenir à cet objectif, les projets solaires développés sur les toitures et les terrains dégradés sont actuellement insuffisants : l’émergence de solutions complémentaires, telles que l’agrivoltaïsme, est indispensable. Porté par une technologie photovoltaïque bien maîtrisée et capable de s’adapter à de nombreux cas de figure, l’agrivoltaïsme apparaît, par ailleurs, comme une réponse aux obstacles significatifs auxquels sont confrontés les agriculteurs (aléas climatiques, difficultés économiques…).

En outre, le déploiement de projets agrivoltaïques sur moins de 0,1 % de la surface agricole utile française pourrait permettre, à lui seul, l’atteinte des objectifs de la PPE².

[1] Programmation pluriannuelle de l’énergie
[2] Proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme – Sénat

Le décret du 9 avril présente un cadre porteur pour l’agrivoltaïsme, prouvant qu’il s’agit d’un réel levier pour la transition énergétique.

Agrivoltaïsme : que dit le décret du 8 avril 2024 ?

Une installation agrivoltaïque au service de l’activité agricole

La solution agrivoltaïque doit impérativement être au service des activités de l’agriculteur. Le décret distingue 4 types de services rendus par l’installation :

• Amélioration du potentiel et de l’impact agronomique (amélioration des qualités agronomiques du sol, augmentation du rendement ou maintien ou réduction de la baisse tendancielle observée) ; Adaptation au changement climatique (limitation des effets néfastes du dérèglement climatique au niveau thermique, hydrique ou radiatif) ; Protection contre les aléas climatiques ; Amélioration du bien-être animal.

Les critères et les enjeux soulevés par le décret sur l’agrivoltaïsme étaient déjà considérés dans les projets et les technologies développés par ENGIE Green, qui partageait les fortes attentes du monde agricole.

Des technologies agrivoltaïques éprouvées

Comme précisé dans le décret, l’agrivoltaïsme doit répondre à une démarche scientifique rigoureuse. Des technologies éprouvées seront définies par arrêté, sur proposition de l’Ademe (Agence de la transition écologique). L’objectif est ici d’assurer la compatibilité entre la technologie déployée, le type de culture et de sol. Le déploiement de ces solutions éprouvées sera facilité.

Même si la liste des technologies considérées comme éprouvées est encore attendue, le décret confirme l’importance des engagements pris par ENGIE Green en matière de développement durable et d’innovation pour le secteur agricole.

La priorité à la production agricole sur la production d’énergie

Avec le décret relatif à l’agrivoltaïsme, la production agricole doit impérativement rester prioritaire. Pour garantir cela, il précise que :

• La surface rendue inexploitable par l’installation agrivoltaïque est limitée à 10 % ; le taux de couverture maximal du sol est de 40 % (pour 10 MWc maximum), sauf technologies éprouvées par les ministres chargés de l’Énergie et de l’Agriculture ; la hauteur de l’installation et l’espacement inter-rangées doit permettre une exploitation agricole normale (assurer le passage des engins agricoles, la sécurité physique et l’abri des animaux…).

Le décret encadre rigoureusement l’accès au foncier agricole, tout en autorisant une grande diversité de projets agrivoltaïques.

Conserver une production agricole significative

Le décret souligne que la solution agrivoltaïque doit permettre de conserver une production agricole significative. Un référentiel spécifique est prévu pour chaque catégorie de culture.

• Hors élevage, la moyenne du rendement agricole observée sur une zone témoin doit être supérieure à 90 % de la moyenne du rendement par hectare. La perte maximale du rendement des terres agricoles est ici fixée à 10 %.
• Pour l’élevage, l’appréciation s’effectue en fonction du volume de la biomasse fourragère, du taux de chargement ou du taux de productivité numérique.
• Sur serre, la comparaison de la production est faite à partir d’un référentiel local.

Pour garantir des revenus durables de la parcelle, les revenus antérieurs et postérieurs sont analysés.

Le décret met en avant des exigences de conception, ainsi qu’une obligation de moyens et de résultats, permettant de maintenir une production agricole significative.

Un cadre spécifique pour les installations photovoltaïques au sol, compatibles avec les espaces naturels, agricoles et forestiers

Le déploiement des installations photovoltaïques au sol, sur les espaces naturels agricoles et forestiers, est également encadré par le décret.

• Élaboration d’un document-cadre : chaque chambre d’agriculture doit établir un document-cadre, permettant d’éviter qu’un terrain récemment cultivé soit transformé en champ photovoltaïque au sol.
• Compatibilité de l’installation : la solution photovoltaïque au sol est compatible avec les friches agricoles incultes ou inexploitées depuis 2013.
• Priorité donnée aux surfaces inutilisées : les installations solaires doivent être déployées, en priorité, sur les sites pollués; friches industrielles; anciennes carrières; anciennes mines; anciennes décharges…

ENGIE Green est attentive aux arrêtés à venir prochainement (conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, liste des technologies éprouvées…).

Instruction du projet, suivi et durée d’exploitation de l’installation agrivoltaïque

L’analyse des projets agrivoltaïques par les acteurs locaux

Le décret précise qu’un projet agrivoltaïque doit toujours faire l’objet d’un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme. Un avis conforme est nécessaire à tout projet agrivoltaïque. La commission départementale de préservation des espaces naturels et forestiers (CDPENAF) analyse l’ensemble des projets soumis et retient les meilleurs pour l’agriculture.

Le contrôle des installations agrivoltaïques

Pour garantir le respect des modalités évoquées précédemment, les installations seront contrôlées régulièrement. Des rapports seront effectués par un organisme scientifique, un institut technique agricole, la chambre d’agriculture ou un expert foncier et agricole, avant d’être transmis à l’Ademe.

Un premier contrôle est effectué avant la mise en service de l’installation, le suivant est réalisé 6 ans après. Ensuite, un contrôle intervient :

• Tous les 5 ans pour les installations éprouvées par les ministres chargés de l’Énergie et l’Agriculture ;
• Tous les 3 ans, pour les installations dont le taux de couverture est inférieur à 40 % ;
• Tous les ans pour les autres installations.

Les installations photovoltaïques compatibles avec les terrains agricoles non exploités, à vocation pastorale ou forestière feront également l’objet de contrôles.

En cas de défaut de présentation du contrôle ou si les critères préalablement présentés ne sont pas respectés, des sanctions sont prévues : l’installation peut être démantelée, le contrat de rachat de l’électricité peut être suspendu ou résilié.

La durée d’autorisation d’exploitation et la remise en état du terrain

Le décret prévoit une durée d’exploitation maximale de 40 ans, prolongeable de 10 ans si l’installation présente encore un rendement significatif. Après sa période d’exploitation, son démantèlement (y compris la réutilisation, le recyclage, la valorisation ou l’élimination des déchets) et la remise en état du site sont assurés par le détenteur du projet.

Le décret présente un cadre administratif clair, qui contribue au bon développement des projets agrivoltaïques.

Et ENGIE Green dans tout ça ?

En tant qu’acteur majeur de la production d’énergie renouvelable en France, ENGIE Green développe et construit actuellement une quarantaine de projets agrivoltaïques, allant de 3 MW à 120 MW, pour un total de 1 GW. En un an, ENGIE Green a reçu plus de 1 000 contacts d’agriculteurs, montrant l’engouement du monde agricole pour cette solution.

ENGIE Green propose actuellement plusieurs solutions, au service de chaque filière agricole :

• Les panneaux verticaux bifaciaux pour les grandes cultures ;
• Les panneaux au sol adaptés pour les exploitations ovines ;
• Les ombrières pour les bovins ;
• Les panneaux verticaux bifaciaux pour les exploitations bovines ;
• Les persiennes solaires pilotées pour les exploitations viticoles et arboricoles.

Leader du solaire en France, ENGIE Green propose un accompagnement complet aux agriculteurs souhaitant mettre en place une installation agrivoltaïque au sein de leur exploitation. Les projets ENGIE Green sont développés main dans la main avec les agriculteurs et leurs territoires, afin d’assurer le déploiement de solutions parfaitement adaptées à leurs enjeux et leurs besoins.