Les mentions légales - ENGIE Green
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Mentions légales

 

1. Présentation du site

Éditeur du Site
ENGIE Green France
Le Triade II
Parc d’activités Millénaire II
215 rue Samuel Morse – CS 20756
34967 MONTPELLIER CEDEX 2 – FRANCE

Tél. : +33(0)4 99 52 64 70 – Fax : +33(0)4 99 52 64 71

S.A.S au capital de 211 800 000 euros
R.C.S. MONTPELLIER 478 826 753
N° de TVA intracommunautaire FR 93 478 826 753

Directrice de la publication
Catherine HOPFNER JOSSE, Directrice Communication

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.engie-green.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.engie-green.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ENGIE Green France qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.engie-green.fr est mis à jour régulièrement par Catherine HOPFNER JOSSE, Directrice de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site www.engie-green.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ENGIE Green France s’efforce de fournir sur le site www.engie-green.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.engie-green.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.engie-green.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ENGIE Green France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Les crédits photos et vidéos sont les suivants :

  • Page d’accueil : Satellite Multimédia ; ImagesInAir Productions ; David Glevarec ; Arnaud Brunet ; Drones Explorers 66 ; Alain Vacheron
  • Page « Actualités » : Arnaud Brunet ; Alain Vacheron ; Drones Explorers 66 ; Frederic Ferra ; Camille Moirenc ; Arnaud Devis ; Satellite Multimédia ; Salesforce ; Gilbert Scheichtele ; JP PROD ; Pascal Muradian ; Sun’Agri ; Sébastien Chauchot; Paul Brossault
  • Pages « Votre projet » : Wilfried Rebré ; Arnaud Brunet ; Camille Moirenc ; Drones Explorers 66 ; Frédéric Ferra ; Alain Vacheron ; Arnaud Devis ; Agence Good Cake ; ENGIE
  • Pages « Nos solutions » : FDC 51 ; ONF ; ENGIE ; Arnaud Brunet ; Bureau d’étude Naturalia ; Wilfried Rebré ; Arnaud Devis ; Salesforce ; Camille Moirenc ; Frédéric Ferra ;
  • Page « Qui sommes-nous ? » : Arnaud Brunet ; Camille Moirenc ; ENGIE
  • Page « Contact » : ENGIE ; Antoine Meyssonnier
  • Pages « Presse », « Carrière » & « Espace pédagogique » : ENGIE
  • Pages « Agrivoltaïsme » : Pierre Leroy ; Sun’Agri

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ENGIE Green France. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Limitations de responsabilité

ENGIE Green France ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.engie-green.fr.

 

6. Liens hypertextes et cookies

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  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité »,cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

7. Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

ENGIE Green France ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les deux formulaires (contact et recrutement) proposés par le site www.engie-green.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.engie-green.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.engie-green.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ENGIE Green France et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.engie-green.fr.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.engie-green.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

Attention : des tentatives d’escroquerie usurpant le nom « ENGIE Green France et ENGIE Green Europe» sont en cours, soyez très vigilant en cas de démarchage. ENGIE Green France ne propose aucun produit financier de type « Livret d’investissement » ou « Ma Prime Rénov ». Vous avez reçu une demande suspecte ? Signalez-la auprès de nos équipes signalement-fraude@engie.com