Le projet éolien de " Terres de Pétrovalle " (76)

La zone d’implantation des éoliennes est définie par plusieurs critères :

• Une distance de 500 mètres des habitations les plus proches (obligation réglementaire) ;
• Les contraintes aéronautiques liées à l’aviation civile et militaire ;
• Les radars et antennes ;
• Les enjeux paysagers et patrimoniaux ;
• La présence de zones d’intérêt écologique ;
• Les infrastructures de réseaux et de transport ;
• Les conditions de vent.

Le contexte local est pris en compte dès la phase amont du développement d’un projet éolien. Tous ces éléments sont analysés pour identifier des zones favorables à l’implantation des éoliennes. Dans un second temps, des études environnementales, paysagères et techniques sont réalisées pour vérifier la faisabilité du projet et définir plus précisément l’implantation des éoliennes.

La zone d’étude telle que définie aujourd’hui pourrait accueillir un parc de 4 à 5 éoliennes.

Pour en savoir plus sur le choix d’un site d’implantation, consultez notre fiche thématique dédiée.

La carte ci-dessous présente en bleu une Zone d’Implantation Potentielle (ZIP) intégrant tous ces enjeux :

En tant qu’acteur sérieux et responsable, ENGIE Green s’engage à développer des projets d’énergies renouvelables en toute transparence avec les territoires.

Parallèlement à la constitution du partenariat entre les deux sociétés, ENGIE Green a pris contact avec les maires des trois communes concernées dès 2021 pour les informer des démarches entreprises en matière de développement éolien. Les porteurs de projets ont également présentés aux élues les engagements pris par l’intermédiaire d’une charte qui prévoit notamment :

• D’imaginer un projet de territoire impliquant les acteurs locaux et l’ensemble des parties prenantes locales.
• De mandater un cabinet externe spécialisé dans la concertation pour réaliser un diagnostic territorial précis afin d’élaborer un plan de concertation adapté au territoire et aux besoins des acteurs locaux (élus, habitants, etc..).
• La mise en place d’un comité de suivi, qui réunirait élus, représentants des riverains, des propriétaires et des services de l’Etat une fois par trimestre afin de rendre compte de l’état d’avancement du projet.
• La visite d’un parc éolien pour les membres composant le comité de suivi.
• Une information transparente garantie par la mise en ligne d’un site internet, la distribution de lettres d’informations, une consultation citoyenne ou encore la possibilité d’organiser des permanences d’information.

Exemple d’une permanence d’information organisée par ENGIE Green : 

Etre à l’écoute et associer les habitants :

Le collectif Eole Pétrovalle et ENGIE Green souhaitent accompagner le projet d’actions répondant aux besoins du territoire. La récente loi d’accélération des énergies renouvelables encadre et encourage d’ailleurs les porteurs de projet à financer des actions locales en faveur de la transition énergétique et de la lutte contre le réchauffement climatique.

Pour nous donner vos avis et propositions, rendez-vous sur le sondage disponible dans l’onglet ‘Actualités’

Mise en place du comité de suivi :

Dans le cadre du développement de notre projet éolien Terres de Pétrovalle, nous invitons des habitant·es à rejoindre le comité de suivi pour y représenter les riverain·es du projet. Ces comités sont des espaces d’échange réunissant les porteurs de projets et les représentants des acteurs locaux : élu·es, associations locales, habitant·es…

Pour cela nous lançons un appel à candidature  : pour en savoir plus rendez-vous dans l’onglet ‘Actualités‘

• Documentation ENGIE GREEN :

• Le rapport RTE « Futurs Energétiques 2050 »
  Le rapport  « Futurs Énergétiques 2050 » est un document produit par RTE (Réseau de Transport d’Électricité), qui est l’entreprise responsable de l’exploitation et de la gestion du réseau de transport d’électricité en France. Il comprend des projections sur les différentes sources d’énergies, renouvelables ou fossiles, ainsi que sur les tendances de consommation et les défis liés à l’intégration de ces sources dans le système électrique national. Le rapport RTE Futurs Énergies est un outil important pour comprendre les tendances et les défis de l’énergie en France à long terme. Ci-après la synthèse du rapport RTE : 

https://assets.rte-france.com/prod/public/2021-12/Futurs-Energetiques-2050-principaux-resultats.pdf

• La récente loi d’accélération des énergies renouvelables 

https://www.ecologie.gouv.fr/publication-loi-relative-lacceleration-des-energies-renouvelables

• L’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie)
  L’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie est un établissement public chargé de mettre en place des politiques publiques en matière d’environnement et d’énergie en France. Elle a également pour rôle de sensibiliser les citoyens sur les questions environnementales et énergétiques.

https://librairie.ademe.fr/cadic/6427/guide-defi-eolien-10-questions.pdf 

• Le Syndicat des Energies Renouvelables
  Le Syndicat des Énergies Renouvelables (SER) est une organisation industrielle française qui rassemble les entreprises travaillant dans les différents secteurs des énergies renouvelables, tels que la biomasse, le bois, les biocarburants, les énergies marines, l’éolien, la géothermie, l’hydroélectricité, les pompes à chaleur, le solaire photovoltaïque et le solaire thermique et thermodynamique.

https://www.syndicat-energies-renouvelables.fr/les-energies-renouvelables/eolien/eolien-terrestre/

• Autres liens utiles :
  https://www.info-eolien.fr/
  https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/21088_VraiFaux_E%CC%81olien_terrestre%20%281%29.pdf
  https://fee.asso.fr/eolien-terrestre/                                                                                                                                                                                      

• Quels sont les principaux chiffres concernant l’éolien terrestre en France ?

En 2022, la production électrique des éoliennes représentait 8,55% du mix électrique français*, c’était alors la quatrième source de production d’électricité du pays. On estime le nombre d’éoliennes terrestres en 2023 à 8 000, réparties sur 1 942 parcs. L’activité génère près de 25000 emplois et on estime qu’environ 8 emplois sont créés chaque jour grâce au dynamisme de la filière.

*Chiffres intégrant les 80 éoliennes du nouveau parc éolien en mer de Saint-Nazaire mis en service en novembre 2022.

Source : https://analysesetdonnees.rte-france.com/bilan-electrique-production

Pour observer en temps réel l’origine de la production nationale par filière : https://www.rte-france.com/eco2mix/la-production-delectricite-par-filiere

• Quel impact sur nos paysages ? 

L’implantation d’éoliennes modifie les paysages. Cependant, en France, il existe de nombreuses règles contraignantes qui encadrent la mise en place de chaque infrastructure.. Tout au long du développement, l’objectif est de concevoir une implantation harmonieuse des éoliennes dans le paysage qui les accueille . Enfin, le paysage est une construction sociale et subjective sur un support naturel en évolution. Il garde la trace d’héritages produits par l’action successive, sur un même espace, d’agents non-humains et d’actions anthropiques.

Pour aller plus loin : https://fee.asso.fr/comprendre/desintox/eolien-et-paysage/#:~:text=Avec%20des%20dimensions%20pouvant%20d%C3%A9passer,parcs%20%C3%A9oliens%20dans%20le%20paysage.

• Faut-il craindre le bruit des futures éoliennes ? 

Les parcs éoliens sont soumis à des exigences réglementaires strictes en termes d’émissions sonores. De nombreuses innovations technologiques permettent à la fois d’optimiser leur implantation pour limiter leur impact sonore et diminuer le bruit produit par les éoliennes. Ainsi, les pales des éoliennes reprennent aujourd’hui le design des ailes de hibou afin d’être plus silencieuses. Dans le cas où l’impact acoustiques des éoliennes dépasse le niveau légalement admis, un plan de bridage acoustique sera mis en place. Un suivi acoustique post-implantation garantit le respect de cette réglementation, la plus stricte d’Europe.

Bien sûr, le niveau sonore varie énormément en fonction de la distance à laquelle se trouve l’éolienne. Selon les données de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), si on le mesure au pied du mât, il s’élève à 55 décibels, soit le niveau de bruit ambiant dans une maison habitée. Si on s’éloigne de 500 mètres – distance minimale entre une éolienne et une habitation – il est en général inférieur à 35 décibels… soit le niveau sonore d’une conversation à voix basse ! 

Les émissions sonores des éoliennes

• Qu’en est-il de l’impact sur la biodiversité locale ? 

L’énergie éolienne peut avoir un impact de diverses manières sur la faune, la flore et les habitats. La loi pour la reconquête de la biodiversité conforte la séquence dite « ERC » à savoir « Eviter, Réduire, Compenser », qui consiste à « éviter les atteintes à la biodiversité, à défaut les réduire et, en dernier recours, compenser les impacts résiduels ». Dans le domaine de l’éolien terrestre, de nombreuses mesures existent pour mettre en œuvre une séquence ERC qui tend vers une absence de perte nette de biodiversité.

Des études naturalistes poussées sont réalisées par des bureaux d’études indépendants. Les projets éoliens terrestres sont soumis à des exigences réglementaires scrupuleuses et qui conditionnent directement l’obtention de l’autorisation environnementale.

Qu’est ce que la séquence ERC ? : https://urlz.fr/kyzU

• Quel est l’impact sur l’immobilier ?

Les études menées sur l’impact des éoliennes sur les prix de l’immobilier montrent généralement un impact faible voire inexistant. Analyser cet impact est complexe car il faut isoler l’effet des éoliennes parmi d’autres facteurs influençant les prix immobiliers. Plusieurs recherches confirment que la présence d’éoliennes ne modifie pas le marché immobilier local. Par exemple, une étude de 2010 dans les Hauts-de-France a montré une augmentation des transactions pour les terrains à bâtir et une stabilité des prix au m² après l’implantation de deux parcs éoliens.

Selon une étude de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) l’impact de l’éolien sur l’immobilier est nul pour 90%, et très faible pour 10% des maisons vendues sur la période 2015-2020. Les biens situés à proximité des éoliennes restent des actifs liquides. L’impact mesuré est comparable à celui d’autres infrastructures industrielles (pylône électriques, antennes relais). Cet impact n’est pas absolu, il est de nature à évoluer dans le temps en fonction des besoins ressentis par les citoyens vis-à-vis de leur environnement, de leur perception du paysage et de la transition énergétique.

Evolution des prix immobiliers en France entre 2014 et 2021, Indices des Prix Immobiliers – FNAIM

Le marché immobilier en zone rurale est moins dynamique qu’ailleurs en France. Le prix des maisons en zone rurale a cependant connu une croissance de + 8,5 % entre 2015 et 2020. Entre 2016 et 2021, ce chiffre grimpe à + de 18 %.

Une enquête de terrain a été réalisée dans 4 régions de France métropolitaine (Hauts-de-France, Normandie, Bretagne et Occitanie). Dans ces 4 régions, 20 communes à moins de 5 km d’éoliennes ont été sélectionnées (taille de commune, caractéristiques géographiques et économiques variées). 124 riverains ont été interrogés de façon aléatoire et volontaire dans chacune de ces communes, sur deux questions spécifiques liées à l’immobilier d’une part et à l’éolien d’autre part.

A la question « Pouvez-vous citer 3 facteurs qui valorisent (respectivement dévalorisent) un bien immobilier ? », la présence d’éolienne apparait comme un facteur de dévalorisation dans seulement 3 % des cas. L’éolien n’apparaît donc pas comme un facteur de dévaluation de l’immobilier significatif pour une grande majorité de riverains.

A la question « Pouvez-vous citer deux impacts positifs (respectivement négatifs) de l’éolien ? », les impacts négatifs sont exprimés en des termes bien plus concrets (nuisances visuelles, sonores, impact environnemental…) que les impacts positifs (énergie renouvelable, production d’électricité…), alors que les impacts négatifs cités n’ont pas forcément été directement observés ou perçus par les personnes interrogées.

Source : Eoliennes et immobilier – La librairie ADEME

• Quelle est la distance minimale réglementaire entre une éolienne et une habitation ?

La réglementation française impose une distance minimale de 500 mètres entre une habitation et une éolienne, conformément au code de l’environnement. Cette règle découle de la loi Grenelle II et de ses décrets, qui classent les parcs éoliens sous le régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Depuis 2010, cette distance de 500 mètres est la norme minimale, mais elle est souvent dépassée pour se conformer aux normes acoustiques françaises strictes.

Cette distance est compatible avec le respect du voisinage pour les habitations les plus proches comme le rappel l’Anses (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) dans son rapport de 2017.

« L’agence rappelle que la réglementation actuelle prévoit que la distance d’une éolienne à la première habitation est évaluée au cas par cas, en tenant compte des spécificités des parcs. Cette distance est au minimum de 500 m, elle peut être étendue, à l’issue de la réalisation d’une étude d’impact, afin de respecter les valeurs limites d’exposition au bruit. » Source : Anses – Rapport Evaluation des effets sanitaires des basses fréquences sonores et infrasons dus aux parcs éoliens – mars 2017 (p.19) https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2013SA0115Ra.pdf

Au-delà de la distance réglementaire de 500 mètres, d’autres critères influencent la distance appropriée entre une éolienne et les habitations, tels que les caractéristiques de l’éolienne, le paysage environnant, le patrimoine, et les niveaux acoustiques.

Pour aller plus loin : Avis de l’Anses

• Ma réception TV sera-t-elle dégradée ? 

Comme n’importe quelle nouvelle construction, les éoliennes peuvent être un obstacle aux ondes hertziennes. Le Code de la construction et de l’habitation prévoit, ainsi qu’il est dit à l’article 23 de la loi n°72-696 du 7 août 1974 modifié par l’article 72-l de la loi n°76-1285 du 31 décembre 1976 :  

« Lorsque la présence d’une construction, […], apporte une gêne à la réception de la radiodiffusion ou de la télévision par les occupants des bâtiments voisins, son propriétaire ou les locataires ne peuvent s’opposer à l’installation de dispositifs de réception ou de réémission propres à établir des conditions de réception satisfaisantes ». C’est-à-dire qu’ENGIE Green sera dans l’obligation de rétablir la réception de votre TV. Un   service   de   réclamation   est   mis   en   place  au  sein  de  la  Direction  Exploitation et Maintenance d’ENGIE Green    après    l’installation  de  tout  nouveau  parc  éolien,  joignable  au  04 99 52 64 70. 

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039280598#:~:text=En%20cas%20de%20carence%20du,l’ex%C3%A9cution%20des%20obligations%20susvis%C3%A9es.

• L’énergie éolienne implique-t-elle une augmentation de la production d’électricité d’origine fossile ?

L’énergie éolienne n’entraînera pas une augmentation de la production d’énergies fossiles. Les règles établies pour l’utilisation des installations de production électrique placent l’énergie éolienne en priorité sur le réseau par rapport aux sources d’énergie produites à partir de combustibles fossiles : autrement dit, les installations éoliennes sont les premières sources d’électricités sollicitées pour l’alimentation du réseau, tandis que les centrales fossiles sont démarrées en dernier lieu. Cependant, il est important de noter que l’intégration de l’énergie éolienne dans le système électrique peut poser des défis, notamment en termes de stockage et de flexibilité du système.

Pour dépasser ces défis, il est souvent nécessaire de combiner l’énergie éolienne avec d’autres sources d’énergie renouvelable et à des technologies de stockage d’énergie (avec ou sans batteries) pour garantir un approvisionnement stable en électricité et l’équilibre du réseau électrique. Lorsqu’elles fonctionnent, les éoliennes françaises se substituent principalement à des installations de production utilisant des combustibles fossiles en France ou en Europe.

• Les éoliennes ne fonctionnent que 20 % du temps ?

Les éoliennes ne produisent pas toujours à pleine puissance, leur rendement dépendant de la force du vent. Pour comparer les installations éoliennes entre elles ou avec d’autres sources d’énergie, on utilise le facteur de charge, exprimé en pourcentage, qui indique la production moyenne par rapport à la capacité maximale si l’installation fonctionnait en continu à pleine puissance. En France, le facteur de charge des éoliennes est d’environ 21 à 25 %. Cela signifie qu’une éolienne fonctionne entre 75 et 95 % du temps, mais rarement à pleine puissance. Malgré cette variabilité, la technologie éolienne reste pertinente et rentable, car ces facteurs sont pris en compte dans les coûts.

Source : Le vrai/faux sur l’éolien terrestre

 Comment fonctionne un parc éolien ?

• Quelle est l’empreinte carbone de l’énergie éolienne ?

RTE estime que le développement des énergies renouvelables, comme le photovoltaïque et l’éolien, permet d’éviter chaque année 22 millions de tonnes d’émissions de CO2 en Europe, équivalentes aux émissions annuelles d’environ 12 millions de véhicules. Cette croissance des énergies renouvelables en France réduit l’utilisation des centrales au gaz et au charbon, tant en France qu’à l’étranger, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle européenne. Lorsqu’elles fonctionnent, les éoliennes françaises remplacent principalement les centrales à combustibles fossiles, avec une substitution de 55 % pour les installations en France et de 22 % pour celles à l’étranger. Chaque kWh d’électricité éolienne évite environ 430 g de CO2. Sur l’ensemble de leur cycle de vie, les éoliennes émettent environ 14 à 18 g de CO2 par kWh, contre 350 g pour une centrale à gaz et 1 000 g pour une centrale à charbon. Le mix électrique français présente des émissions de CO2 comprises entre 40 et 80 gCO2/kWh selon les années.

Source : Le vrai/faux sur l’éolien terrestre

Pour aller plus loin : Bilan électrique 2023 – Production | RTE (rte-france.com)

• Les éoliennes ne rapportent rien aux communes ?

Les éoliennes sont assujetties à l’IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux), dont les recettes sont entièrement reversées aux collectivités locales : 68,3 % vont au bloc communal, 28,2 % au Conseil départemental et 3,5 % à la Région.

Depuis janvier 2019, au moins 20 % de l’IFER doivent être alloués aux communes, avec la possibilité d’une part plus élevée. Une éolienne de 2 MW génère en moyenne entre 10 000 et 15 000 euros de recettes fiscales annuelles pour les collectivités.

Si l’on ajoute les taxes foncières, la Cotisation foncière des entreprises et la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, le bloc communal et le bloc des collectivités (département et région) reçoivent respectivement 7 500 euros et 4 500 euros environ par MW installé.

Source : Le vrai/faux sur l’éolien terrestre

• Les éoliennes terrestres constituent-elles un coût financier important pour l’Etat ? 

Le soutien aux énergies renouvelables était au départ une mesure politique pour encourager le développement de filières, propres et inépuisables, locales et aptes à remplacer les énergies fossiles.

Aujourd’hui, le caractère couteux des EnR n’est plus évident. Selon un rapport de novembre 2022, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), qui veille au bon fonctionnement du marché de l’électricité et du gaz en France, estime que : « Ce qui constituait les années précédentes des charges pour le budget de l’Etat représente pour la première fois une recette pour les finances publiques. La recette prévisionnelle liée aux énergies renouvelables électriques s’élève, au titre de 2022 et 2023, à 32,7 milliards d’€ cumulés pour le budget de l’État. La filière éolienne terrestre contribue majoritairement à cette recette, à hauteur d’environ 13 Md€ soit près de 40% du total ».

Encore selon la CRE : « Ainsi, dans le contexte actuel de crise des prix de gros (de l’électricité), cette recette conséquente contribuera à financer, au moins en partie, les dépenses exceptionnelles liées aux mesures de protection des consommateurs annoncées par le Gouvernement telles que la prolongation en 2023 du bouclier tarifaire pour les consommateurs résidentiels et les TPE et les mesures complémentaires à destination des entreprises et des collectivités. »

Pour aller plus loin : https://www.cre.fr/Actualites/la-cre-reevalue-les-charges-de-service-public-de-l-energie-a-compenser-en-2023-a-32-7-md

• Le démantèlement d’un parc éolien est-il garanti et qui le finance ? 

Le démantèlement d’un parc éolien est prévu dans les plans d’exploitation et doit être financé par les exploitants du parc éolien. Il est important de noter que les procédures de démantèlement et les coûts associés peuvent varier considérablement en fonction de la taille et de la configuration du parc éolien, ainsi que de l’emplacement et des caractéristiques du site.

En France, le démantèlement d’un parc éolien est garanti par le mécanisme de garantie financière, qui est obligatoire pour tous les projets éoliens. Il s’agit d’une assurance payée par l’exploitant ou d’un montant financier déposé avant le démarrage de la construction de l’éolienne et qui garantit que les coûts de démantèlement seront couverts. En France, l’obligation légale est de provisionner un montant pour chaque éoliennes en fonction des MW installés. Il est à noter que les premiers démantèlements réalisés en France démontrent que le montant correspond au coût réel du démantèlement complété par la revente des éléments de l’éolienne à recycler ou réutiliser.

 Le démantèlement et le recyclage d’un parc éolien

• Que deviennent les éoliennes après leur démantèlement ?

93 % du poids d’une éolienne terrestre est totalement recyclable (acier, béton, cuivre et aluminium). Les pales (6 % du poids de l’éolienne) sont aujourd’hui plus difficiles à recycler. Les pales d’une éolienne sont constituées de matériaux composites à base de fibres de verre ou de carbone. Ils sont pris en charge par des filières spécialisées, dans le cas d’une valorisation thermique et énergétique. Les pales peuvent aussi être réemployées pour d’autres parcs éoliens.

Des travaux de recherche sont conduits pour améliorer leur conception et leur valorisation.

Le béton armé des fondations peut aussi être facilement valorisé : trié, concassé et déferraillé il est réutilisé sous la forme de granulats dans le secteur de la construction.

Depuis juin 2020, la réglementation impose des objectifs de recyclage, à la fois pour les éoliennes déjà installées et pour les éoliennes futures. Ainsi, pour les éoliennes existantes démantelées à compter du 1er juillet 2022 :

• au minimum 90 % de la masse totale des aérogénérateurs démantelés, fondations incluses, doivent être réutilisés ou recyclés.
• au minimum, 35 % de la masse des rotors doivent être réutilisés ou recyclées.

Par ailleurs, les éoliennes dont le dossier d’autorisation sera déposé après les dates suivantes devront avoir au minimum :

• après le 1er janvier 2024, 95 % de leur masse totale, tout ou partie des fondations incluses, réutilisable ou recyclable ;
• après le 1er janvier 2023, 45 % de la masse de leur rotor réutilisable ou recyclable ;
• après le 1er janvier 2025, 55 % de la masse de leur rotor réutilisable ou recyclable.

Ces objectifs minimaux doivent permettre d’accélérer le développement d’une filière de recyclage des pales.

Pour aller plus loin : Éoliennes : défis et solutions de recyclage

• Bulletin d’information n°1

• Bulletin d’information n°2

• Plaquette d’information Porte à Porte