Comité de Projet

A. CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

D’après le décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l’article L. 211-9 du code de l’énergie, le Comité de Projet assure “une concertation préalable des parties prenantes mentionnées à l’article R. 211-7 sur la faisabilité et les conditions d’intégration dans le territoire des projets d’installation de production d’énergies renouvelables.” En d’autres termes, il s’agît d’un nouvel outil permettant d’assurer une bonne information d’un projet d’énergie renouvelable par ses parties prenantes.
Lorsqu’un projet n’est pas en zone d’accélération (au sens de l’article 15 de la Loi APER du 10 mars 2023 ),
le décret impose la mise en place d’un comité de projet en fonction de leur type et de leur puissance :

• Tous les projets éoliens en régime d’autorisation environnementale sont concernés ;
• Les installations solaires photovoltaïques et thermiques d’une puissance supérieure à 2.5 MWc,

B. OBJECTIFS DU COMITÉ PROJET

Le décret propose de créer un espace de débat entre le porteur de projet et les représentants locaux pour aborder les conditions d’intégration et la faisabilité d’un projet d’énergie renouvelable sur le territoire concerné. Cela permettrait de renforcer la concertation amont sur les principaux projets d’énergies renouvelables situés en dehors des futures zones d’accélération (ZAs).

Lors de la présentation du jeudi 14 novembre 2024 à 14h30 à la mairie de Fontcouverte, ENGIE Green a présenté les principales caractéristiques du projet photovoltaïque en cours de développement. La réunion a permis d’ouvrir un espace de dialogue entre le porteur de projet et les personnes présentes, ainsi que répondre aux différentes interrogations. ENGIE Green était représentée par Frédéric MADEC Responsable Développement Occitanie et Valentin DENIS Chef de projet.

C. CONVOCATIONS ENVOYÉES

ENGIE Green s’est chargé d’envoyer les invitations en lettre recommandée avec accusé de réception :

• Aux représentants de la commune d’implantation du projet (Fontcouverte)
• Aux représentants des communes limitrophes
• Aux représentants de la communauté de commune Région Lézignanaise Corbières Minervois.

Ci-dessous la présentation du comité de projet, ainsi que son compte-rendu, résumant l’ensemble des éléments abordés lors de la réunion.

Présentation :  Présentation Comité de projet

Compte-rendu : CR Comité Projet

Exemple de convocation envoyée aux représentants concernés : Modèle de courrier d’invitation Comité Projet

Feuille d’émargement : Feuille d’émargement